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La loi évolue concernant le radon dans l’habitat privé

 

Selon l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire, les locataires et acquéreurs de biens immobiliers vont devoir être informés sur l’état de risque d’exposition au radon. Seuls les logements situés dans une zone à risque (31 départements en France) sont concernés.

 

L’information concernant le risque radon devra être intégrée au document détaillant l’état des risques naturels, miniers et technologiques que doit déjà fournir le bailleur ou le vendeur, et ce au plus tard le 1er juillet 2017.

 

Voir l’article 40 de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire (Voir le texte complet).